Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes d'abonnements réalisées via l'application CarNet.

Trois formules d'accès existent :

• Découverte — gratuit, fonctionnalités limitées.
• Expert — 10 €/mois ou 100 €/an. Fonctionnalités illimitées : ajout de matériel, caractéristiques, historique d'entretien, stockage de photos et documents, partage d'historique, etc.
• Collectif — 50 €/mois ou 500 €/an. Inclut toutes les fonctionnalités + gestion d'équipe + calendrier de réservation + suivi des réparations par utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Plus de détails sur les offres tarifaires sur la page d'accueil.

Les abonnements sont souscrits via les achats intégrés (in-app) de l'App Store (Apple) et de Google Play, dont la gestion technique est assurée par RevenueCat. Le paiement est débité via le compte Apple ou Google de l'utilisateur, selon les conditions d'utilisation de ces plateformes.

Les abonnements sont à reconduction automatique, sauf résiliation.

L'accès aux fonctionnalités payantes est immédiat après validation du paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la souscription.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages d'abonnement de son compte App Store (Apple) ou Google Play (Android). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué par l'éditeur ; les demandes de remboursement relèvent d'Apple ou de Google, selon leurs conditions.

CarNet ne peut être tenu responsable d'une interruption liée à des incidents techniques extérieurs (Apple, Google, RevenueCat, hébergeur, réseau…).

L'éditeur peut modifier les prix à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avant application.

CarNet est un service destiné à un usage professionnel (agriculteurs, CUMA, entreprises du BTP et du machinisme). Pour toute réclamation relative à un abonnement, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@carnet.care.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.