Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile CarNet (« l'Application »), éditée par Antonin JAVELLE, entrepreneur individuel.
CarNet permet aux utilisateurs de :
- gérer l'entretien de machines (tracteurs, engins de chantier, véhicules, etc.),
- stocker des informations techniques, photos et documents,
- ajouter un historique d'entretien,
- partager l'historique avec d'autres utilisateurs,
- accéder, pour les formules collectives (CUMA), à un calendrier de réservation de matériel et au suivi multi-utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU lors de son inscription et de toute utilisation de l'Application.
3. Création de compte
Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- nom,
- prénom,
- adresse email.
Il garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Fonctionnement de l'application
L'utilisateur peut utiliser gratuitement certaines fonctionnalités. Les fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement payant (voir les CGV).
5. Données stockées
L'utilisateur peut enregistrer dans l'Application :
- des photos et documents,
- des informations techniques sur son matériel,
- un historique d'entretien.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il saisit.
6. Interdictions
Il est interdit d'utiliser l'Application pour :
- diffuser du contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs,
- contourner les fonctionnalités payantes,
- partager l'accès à son compte.
7. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès continu à l'Application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
8. Responsabilité
CarNet ne peut être tenu responsable :
- des erreurs de saisie de l'utilisateur,
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation,
- de la perte de données stockées par l'utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application sont protégés. Aucun droit de reproduction n'est accordé à l'utilisateur.
10. Résiliation / Suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'Application, à l'adresse carnet.care/delete-account, ou en contactant l'éditeur. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales.
11. Modifications des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible dans l'Application.
12. Contact
Email : contact@carnet.care.